Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire :
Location Shampouineuse Montpellier
Siège social : Montpellier, France
Email : contact@location-shampouineuse-montpellier.fr
Et le Client :
Toute personne physique ou morale procédant à la location de matériel ou à la commande de prestations de nettoyage proposées par Location Shampouineuse Montpellier.
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des locations de shampouineuses et des prestations de nettoyage professionnel proposées par le Prestataire.
Le fait de passer commande ou de réserver un matériel implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou conditions générales du Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
Le Prestataire propose deux types de services distincts :
Location de matériel de nettoyage professionnel (shampouineuses à injection-extraction) avec ou sans produits de nettoyage, pour une durée déterminée.
Le matériel proposé est conforme aux normes en vigueur et régulièrement entretenu.
Services de nettoyage professionnel à domicile incluant :
Les prestations sont réalisées par du personnel qualifié d’un prestataire avec du matériel professionnel.
Les commandes et réservations s’effectuent :
Toute commande ou réservation fait l’objet d’une confirmation écrite par email précisant :
La commande n’est définitive qu’après :
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles pour la location de matériel et des disponibilités du planning pour les prestations de service.
En cas d’indisponibilité d’un matériel ou d’un créneau après passation de la commande, le Prestataire en informe le Client dans les plus brefs délais. Le Client peut alors :
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité non prévisible.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les tarifs affichés sur le site internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix de location comprend :
Le prix de location ne comprend pas :
Le prix des prestations comprend :
Le prix des prestations ne comprend pas :
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande.
Les paiements peuvent s’effectuer par :
Pour les locations de matériel :
Pour les prestations de nettoyage :
Tout retard de paiement entraîne :
En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires aux frais du Client.
Une caution d’un montant de 300€ peut être demandée pour toute location de matériel. Cette caution peut être :
La caution est restituée dans un délai de 7 jours ouvrés après restitution du matériel en bon état de fonctionnement et de propreté.
En cas de dégradation, perte ou vol du matériel, la caution est conservée totalement ou partiellement pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité conforme aux standards professionnels.
Concernant les prestations de nettoyage, le Prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat. Certaines taches anciennes, décolorations ou dégradations peuvent ne pas être totalement éliminables.
Le Prestataire garantit que le matériel mis en location :
Le Prestataire s’engage à :
Le Prestataire s’engage à respecter les horaires convenus pour :
En cas de retard supérieur à 30 minutes sans information préalable du Client, celui-ci peut annuler la prestation sans frais.
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne pas divulguer d’informations relatives à son domicile ou à ses biens.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande ou réservation, notamment concernant :
Toute information erronée ou incomplète pouvant entraîner l’impossibilité d’exécuter la prestation engage la responsabilité du Client.
Le Client locataire s’engage à :
Le Client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location. Il doit en assurer la garde et la conservation.
Pour les prestations de nettoyage à domicile, le Client s’engage à :
Le défaut de préparation peut entraîner l’impossibilité d’effectuer la prestation ou un temps d’intervention supérieur facturé en supplément.
Le Client s’engage à permettre l’accès à son domicile aux horaires convenus. En cas d’absence ou d’impossibilité d’accès, la prestation est considérée comme annulée par le Client et facturée selon les conditions de l’article 7.6.
Le Client est responsable de s’assurer que son assurance habitation couvre les éventuels dommages liés à la location de matériel ou à l’intervention d’un prestataire à son domicile.
Le Client s’engage à régler les sommes dues aux échéances convenues selon les modalités définies à l’article 5.
La durée de location est définie lors de la réservation. Elle débute à l’heure de retrait du matériel et se termine à l’heure de restitution prévue.
Les durées standard proposées sont :
Toute prolongation de location doit être demandée et acceptée par le Prestataire avant l’échéance prévue.
La prolongation est facturée au tarif journalier en vigueur.
En cas de prolongation non autorisée, des pénalités de 50€ par jour de retard sont appliquées, sans préjudice des dommages et intérêts que le Prestataire pourrait réclamer.
Le matériel doit être restitué :
Un état des lieux contradictoire est réalisé au retrait et à la restitution du matériel.
Le Client est responsable des dégradations constatées, excepté l’usure normale.
En cas de restitution d’un matériel excessivement sale nécessitant un nettoyage approfondi, des frais de nettoyage de 30€ à 80€ selon l’état peuvent être facturés et prélevés sur la caution.
Annulation plus de 48h avant la date de retrait prévue :
Annulation entre 48h et 24h avant la date de retrait :
Annulation moins de 24h avant la date de retrait ou non-présentation :
Annulation plus de 48h avant la date d’intervention :
Annulation entre 48h et 24h avant l’intervention :
Annulation moins de 24h avant l’intervention :
Absence ou impossibilité d’accès le jour J :
Toute demande de modification (date, horaire, adresse, matériel) doit être formulée par écrit (email) au minimum 48h avant la date prévue.
Le Prestataire s’efforcera d’accepter la modification sous réserve de disponibilité. En cas d’impossibilité, les conditions d’annulation s’appliquent.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une commande ou réservation dans les cas suivants :
En cas d’annulation par le Prestataire, le Client est remboursé intégralement des sommes versées dans un délai de 14 jours, sans autre indemnité.
Location de matériel :
Le Prestataire est responsable des dommages directs et certains causés au Client du fait d’un défaut de fonctionnement du matériel loué, sous réserve que :
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la location. Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
Prestations de nettoyage :
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens professionnels pour obtenir le meilleur résultat possible. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée dans les cas suivants :
Le Prestataire effectue systématiquement un test de solidité des couleurs avant intervention. En cas de doute, le Client en est informé et peut renoncer à la prestation.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés dans le cadre de son activité.
Les coordonnées de l’assureur sont communiquées sur demande.
Location de matériel :
Le Client est entièrement responsable :
Le Client doit souscrire une assurance couvrant ces risques ou s’assurer que son assurance habitation les couvre.
Prestations à domicile :
Le Client est responsable :
Le Prestataire ne garantit pas :
Le Client est invité à signaler toute fragilité ou particularité avant intervention.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
En cas de force majeure, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un report ou un remboursement.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
Pour les prestations de nettoyage : Le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a été entièrement exécutée.
Pour la location de matériel : Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement si le matériel n’a pas été retiré. Une fois le matériel retiré, le contrat est considéré comme exécuté et le droit de rétractation ne s’applique plus.
Pour exercer le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@location-shampouineuse-montpellier.fr
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans les délais suivants :
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Le Prestataire s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés et à proposer une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas d’échec de la médiation, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Montpellier, France.
Pour les Clients consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du Client ou du lieu de livraison effective, au choix du Client.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Pour toute information concernant la protection des données personnelles, consulter notre Politique de Confidentialité ou contacter : contact@location-shampouineuse-montpellier.fr
Tous les éléments du site location-shampouineuse-montpellier.fr (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Elles sont régies par le droit français.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant toute commande ou réservation.
Pour toute question relative aux présentes CGV :